Déclaration & acte de décès

Enregistrement du décès et copies d’acte

Présentation

La mairie enregistre les déclarations de décès et délivre les copies et extraits d’acte de décès, nécessaires notamment pour les démarches de succession.

Pièces à fournir

Certificat de décès délivré par un médecin ou une structure de santé
Pièce d’identité du défunt
Pièce d’identité du déclarant

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Informations données à titre indicatif. Les délais, coûts et pièces à fournir peuvent être adaptés par la mairie selon la réglementation en vigueur.