Présentation
La déclaration de naissance permet l’établissement de l’acte de naissance de l’enfant. Elle doit être effectuée auprès du centre d’état civil de la commune dans le délai légal suivant la naissance.
Pièces à fournir
- Certificat d’accouchement délivré par la structure de santé
- Pièces d’identité des parents
- Certificat de mariage des parents (le cas échéant)
Informations données à titre indicatif. Les délais, coûts et pièces à fournir peuvent être adaptés par la mairie selon la réglementation en vigueur.