Urbanisme & habitat
Autorisation de bâtir & travaux
Déclarations de travaux et autorisations liées au bâti
Présentation
Certains travaux (clôture, réhabilitation, extension, ouvrages divers) nécessitent une autorisation ou une déclaration préalable auprès des services d’urbanisme de la commune.
Pièces à fournir
- Titre de propriété ou justificatif du droit sur le terrain
- Descriptif et plans des travaux envisagés
- Pièce d’identité du demandeur
Informations données à titre indicatif. Les délais, coûts et pièces à fournir peuvent être adaptés par la mairie selon la réglementation en vigueur.