Présentation
Le certificat d’urbanisme renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain donné (constructibilité, servitudes, affectation). Il est recommandé avant tout projet de construction ou d’achat.
Pièces à fournir
- Titre de propriété ou justificatif du droit sur le terrain
- Plan de situation / plan cadastral
- Pièce d’identité du demandeur
Informations données à titre indicatif. Les délais, coûts et pièces à fournir peuvent être adaptés par la mairie selon la réglementation en vigueur.