Présentation
Le permis de construire est l’autorisation administrative obligatoire avant d’entreprendre la construction d’un bâtiment. Le dossier est instruit par les services d’urbanisme de la commune.
Pièces à fournir
- Titre de propriété ou bail du terrain
- Plans architecturaux (masse, façades, coupes) visés par un architecte agréé
- Note de calcul et plans techniques (le cas échéant)
- Certificat d’urbanisme
Informations données à titre indicatif. Les délais, coûts et pièces à fournir peuvent être adaptés par la mairie selon la réglementation en vigueur.